Le Ministre Rachid Madrane vient de déposer un avant-projet de décret réformant la manière dont une aide spécialisée à la jeunesse peut lui être garantie en tant que droit.
Compte tenu de la Réforme de l'Etat et notamment de la nouvelle compétence de la Communauté française à l'égard des jeunes ayant commis un fait qualifié d'infraction avant l'âge de 18 ans, qui est intégrée à l'avant-projet de décret, on parle désormais d'un « code », composé de « livres », dont le livre IV : « Les mesures de garde et d'éducation des jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction commis avant l'âge de dis-huit ans ».
Cette transformation constitue donc un nouvel ensemble, consacrant le mouvement de déjudiciarisation dont le Décret de 1991 était porteur ; on ne peut que s'en réjouir, la tendance à la pénalisation de la misère et de ses effets n'étant que trop présente dans la logique anglo-saxonne qui pénètre les sociétés européennes.
La première partie de cet ensemble est aussi « nouvelle » : l'avant-projet s'ouvre sur un premier « livre » explicitement consacré à la prévention. C'est à ce livre I que cette analyse s'attache, au départ de cette question critique : à quelle société cette structuration de l'action publique et associative va-t-elle pouvoir contribuer ?
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