Place centrale pour la victime et responsabilisation du jeune : deux principes que l'on trouve dans la concertation réparatrice en groupe. Une pratique qui nous vient de Nouvelle-Zélande. Inge Vanfraechem, chercheuse à la KUL en délinquance juvénile, nous dévoile les principes de cette concertation et ce qu'elle peut apporter au jeune et à la victime.

Place centrale pour la victime et responsabilisation du jeune : deux principes que l'on trouve dans la concertation réparatrice en groupe

En avril 2007, si tout va bien, la concertation restauratrice en groupe va faire son apparition. Cette mesure est assez mal connue en Communauté française mais elle a déjà été utilisée en Communauté flamande sous forme de projet pilote entre 2001 et 2003. A l'initiative de ce projet pilote : le centre de recherche sur la délinquance juvenile de la KUL. Inspirés par l'expérience Néo-zélandaise des « family group conferencing », les chercheurs ont voulu adapter cette pratique en Belgique.

Le principe de cette concertation est assez simple. Ordonnée par le juge de la jeunesse, elle réunit le jeune ayant commis une infraction et la victime, ainsi que leurs entourages respectifs, un policier et un modérateur. Les avocats des deux parties et le service social du tribunal peuvent également être présents. Cette concertation n'aura lieu qu'à deux conditions : si le jeune reconnaît le fait qui lui est reproché et si la victime accepte cette concertation. Le but de cette concertation : voir comment l'événement a été vécu par les protagonistes, pointer les problèmes qui en résultent, et trouver un moyen de réparer la faute.

Déroulement

Lors de la concertation, après la lecture du fait commis par le policier, la parole est donnée en premier à la victime. La victime explique la façon dont elle a vécu, dont elle a ressenti le délit. « C'est très important que la victime parle en premier, explique Inge Vanfraechem, chercheuse au centre de recherche sur la délinquance juvénile de la KUL, cela donne une place centrale à la victime ce qui diffère de la plupart des mesures concernant les jeunes où ces derniers sont mis en avant et la victime est quelque peu oubliée. » Une fois le récit de la victime terminé, viennent les explications du jeune sur l'acte commis. Après cette première étape, le jeune et son entourage se retirent et décident de ce que le jeune va faire pour réparer son acte. Une fois cette discussion close, le jeune soumet à la victime ses propositions. Selon Inge Vanfraechem : « Ce moment est très important pour le jeune. Suite à la rencontre avec la victime, le jeune prend vraiment conscience de ce qu'il lui a fait subir. Il émet alors un réel souhait de réparer ses fautes ». Une déclaration d'intention est rédigée et sera soumise au juge de la jeunesse afin qu'il l'entérine avec amendements ou non. Trois grands volets constituent cette déclaration d'intentions : la réparation pour la victime (payer par exemple les dommages que l'assurance ne prend pas en charge, écrire une lettre à la victime, etc.), la réparation pour la communauté (travaux d'intérêt général, etc.) et enfin tout ce que le jeune s'engage à faire comme suivi thérapeutique, résolution par rapport à la fréquentation scolaire, etc. Le modérateur s'assure de l'application du premier volet, une autre service du deuxième et le service social du tribunal du dernier volet.

Un plus pour la justice restaurative

Certains diront peut-être que le principe de la rencontre entre victime et jeune ayant commis un méfait n'est pas neuf. La médiation existait déjà. Oui, mais cette dernière se faisait pour des delits mineurs et était ordonnée par le Parquet et non par le Juge de la jeunesse. Avec la concertation restauratrice, ce sont des jeunes ayant commis des faits relativement graves qui sont visés. Par « faits graves » il faut entendre par exemple vol à main armée, agression, ou encore car jacking.

Autre différence par rapport à la médiation : la présence de l'entourage du jeune et de la victime. Un entourage qui pour la victime permet de la soutenir dans ces moments peu évidents à revivre. En ce qui concerne le jeune, la présence de la famille, d'un professeur ou d'autres personnes de référence pour le jeune joue un grand rôle. Cela responsabilise le mineur face à ses proches et en cas de non respect de ses engagements, l'entourage est là pour les lui rappeler au quotidien. Quant à la présence d'un policier, elle atteste de la non contestation des faits qui ont été commis mais c'est aussi un moyen d'assurer à la victime le bon déroulement de la rencontre. Dans le projet pilote, l'avocat des deux parties pouvait être présent lors de la discussion. Dans la pratique dès 2007, la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx aimerait supprimer cette présence. Pour Inge Vanfraechem, cette présence de l'avocat a pourtant tout son intérêt. « Comme ce sont des cas graves et parfois compliqués, et que le jeune va être amené à faire beaucoup de choses pour « réparer » l'acte commis, l'avocat est nécessaire pour estimer la charge des réparations : trop ou pas assez. En outre, en pratique, il a été constaté que les avocats prennent peu la parole et n'entravent donc en rien le processus de dialogue entre la victime et le jeune. »

Ajoutons à cela que la présence de ces différents protagonistes donnerait une dynamique à la concertation que la médiation n'a pas. Une dynamique bénéfique pour le jeune et pour la victime.

Evaluation

Après trois ans de pratique en Flandre, l'efficacité de ce projet pilote a bien entendu été évaluée. En ce qui concerne, par exemple, la récidive, deux groupes de mineurs délinquants ont été confrontés : un ayant participé à une concertation restauratrice, l'autre non. La récidive est de 22% pour les premiers et 58% pour les seconds. Malgré un bon taux de réussite, Inge Vanfraechem est consciente des limites de cette mesure : «  La réussite de la concertation dépend d'une multitude d'éléments. Il est certain qu'un jeune bien entouré par ses proches retirera beaucoup de la concertation restauratrice, par contre pour certains jeunes ayant de mauvaises habitudes depuis parfois 15 ans, 3 heures de concertation ne suffisent pas toujours. »

C'est pourquoi elle aimerait que, comme en Nouvelle Zélande, à chaque nouvelle infraction commise par le mineur, le juge soit obligé de proposer la concertation restauratrice : « Sinon, on va proposer cette mesure principalement aux jeunes ayant commis un méfait pour la première fois. Et donc à nouveau on va exclure des jeunes qui sont déjà exclus de partout ».

Si cette mesure ne fonctionne pas toujours du premier coup, des exemples en Nouvelle Zélande prouvent que le déclic chez un jeune se fait parfois à la quatrième concertation par exemple. En Belgique donc, les juges verraient plutôt cette mesure restaurative comme une seule et unique chance donnée au jeune de se racheter avant des mesures que les juges estiment plus sévères. Certains semblent en outre estimer, toujours selon Inge Van Fraechem, que la sanction pour un mineur d'être envoyé dans un centre fermé comme celui de Mol est plus stricte que la concertation restauratrice en groupe. Inge Vanfraechem ne partage pas cet avis : « L'explication que le jeune, devant ses proches, doit donner à la victime ainsi que les solutions à trouver pour réparer ses fautes est très difficile pour le jeune. Et rien n'empêche en plus que dans la proposition de réparation du jeune un séjour en IPPJ soit prévu ».

On notera également que si rien n'oblige le juge à proposer systématiquement la concertation restauratrice en groupe au mineur délinquant, cette mesure ne sera utilisée que selon le bon vouloir des juges, ce que Inge Vanfraechem déplore.