Controverses à propos du « projet pour l’enfant » prévu par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Par Jean Blairon

Le secteur de l’aide à la jeunesse a vu changer son cadre décrétal avec l’adoption du nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018. Le Code entre en vigueur en ce début 2019, et les arrêtés d’application sont finalisés ou en bonne voie d’élaboration.
Parmi les changements que le Code apporte figure une nouvelle disposition, affirmée comme un nouveau droit pour l’enfant : le « projet pour l’enfant » (articles 24 et 41 du Code). Il vise à « garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social » et « (...) l’accompagne tout au long de son parcours dans le cadre de l’aide à la jeunesse ou de la protection de la jeunesse ». Il s’agira donc, pour les mandants, de formaliser dans un document spécifique les articulations des actions menées en faveur des jeunes dans le cadre de l’aide négociée ou de l’aide contrainte.

Les visées de cette nouvelle disposition sont positives : garantir une continuité dans les interventions, garder mémoire du parcours de l’enfant, permettre la co-construction de la stratégie d’intervention.
La mise en œuvre de cette disposition devant encore être précisée, Jean Blairon souhaite, dans cette étude, apporter un point de vue réflexif aux travaux menés en ce sens.
Il identifie trois controverses à prendre en compte pour éviter des retournements de sens ou des effets imprévus.
- une controverse effective sur le sens même du « projet » ; - une controverse sur son usage potentiel ; - une controverse possible sur son élaboration.

La première identifie l’enjeu micro-politique produit par cette introduction dans le Code ; les deux suivantes posent des questions de relations entre acteurs.

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Janvier 2019

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Belgique